Principaux enseignements du nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les piles et batteries

Au début de l'année, nous avons longuement discuté de quelques projets de stockage de l'énergie en Europe qui pourraient apporter de solides contributions à l'avenir de la durabilité énergétique. Le rôle que jouent les batteries dans la réalisation des objectifs de neutralité climatique de l'UE ne pourra jamais être surestimé. Cette importance se manifeste par la prolifération des véhicules électriques (VE) en Europe. Selon une étude réalisée en 2021, l'Europe devrait dépasser la Chine en tant que leader mondial de la production de VE d'ici à 2030 -un exploit qui devrait permettre de limiter considérablement les émissions de CO2 par km de l'UE à 59 d'ici à 2030.

Cela dit, les discussions et les analyses portant sur les batteries se concentrent si souvent sur les aspects positifs qui leur sont associés que les inconvénients sont rarement pris en compte, voire totalement ignorés.

Alors que l'adoption de la mobilité électrique dans le monde s'accélère de façon spectaculaire, on se demande comment le monde pourra se procurer suffisamment de matières premières pour les batteries utilisées dans ces véhicules sans créer d'impacts sociaux, économiques et climatiques négatifs sur l'environnement que la solution vise à protéger. 

Par exemple, un seul échantillon de batterie lithium-ion (Li-ion) de voiture pourrait contenir environ 8 kg de lithium, 35 kg de nickel, 20 kg de nickel et 14 kg de cobalt. Les métaux énumérés sont précieux, et la composition en pourcentage de chacun d'eux dans une batterie de voiture est énorme.

Prenons un moment pour replacer ces préoccupations dans leur contexte. On estime que les batteries Li-ion, par exemple, entreront dans la fabrication de 60 % des VE d'ici 2030. D'un autre côté, l'extraction du lithium nuit à la terre et contamine l'air. 

Les régions d'Amérique du Sud où le lithium est exploité sont arides. Les communautés locales qui vivent dans ces régions ont donc besoin d'eau pour survivre. L'extraction du lithium, cependant, laisse l'eau contaminée et inutile. Pour extraire une tonne de lithium, il faut renoncer à environ 2,2 millions de litres d'eau.

Plus de contexte ? 

70 % du cobalt mondial provient de la République démocratique du Congo,un processus si corrompu qu'il entraîne le travail des enfants, la destruction de l'environnement et une pollution toxique responsable de malformations congénitales dans la population locale.

Alors, que propose l'UE pour relever ces défis ?

Le 10 février 2022 a peut-être été le jour où ces appréhensions ont été brièvement satisfaites par quelques propositions révolutionnaires qui pourraient orienter le cours de l'avenir :

Le nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les piles

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté son rapport visant à réviser le cadre réglementaire européen de 2006 pour les piles.

En ce qui concerne la durabilité des piles, les nouvelles propositions visent à imposer certaines exigences obligatoires :

• Règles relatives à l'empreinte carbone
• Contenu recyclé minimum
• Critères de performance et de durabilité
• Exigences en matière de gestion de la fin de vie
• Obligations de diligence raisonnable
• Sécurité et étiquetage

1. Règles relatives à l'empreinte carbone

Selon une étude menée par l'Agence suédoise pour la recherche environnementale, un kWh de batterie produit génère environ 150 à 200 kilogrammes de CO2. Une interpolation de ce chiffre signifie que la production de 10 kWh de batteries générerait environ 2 tonnes de CO2 - un résultat dangereux et contre-intuitif si l'on considère que le but premier des batteries de stockage en Europe est de faire progresser les objectifs climatiques de l'UE.

La position de la nouvelle UE sur ce sujet

Dans le nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les piles, la Commission veut faire en sorte que les piles déjà fabriquées portent leur empreinte, afin que les utilisateurs soient davantage conscients de leur impact sur l'environnement. En outre, la Commission veut s'assurer que les nouvelles piles contiennent les quantités minimales de plomb, de nickel, de cobalt et de lithium.

Cette règle favorisera la transparence concernant les piles existantes et leurs dangers, tout en limitant la production de piles à partir de matières premières non exploitées.

2. Contenu recyclé minimum

L'un des objectifs de la Commission est d'imposer un contenu minimal de batteries industrielles et de VE recyclées. Au moins 12 % de cobalt, 85 % de plomb, 4 % de lithium et 4 % de nickel devront être recyclés à partir de 2030, et 20 % de cobalt, 85 % de plomb, 10 % de lithium et 12 % de nickel à partir de 2035.

Le recyclage approprié des matières premières utilisées dans la fabrication des piles limite l'exploitation minière, qui contribue largement à la pollution de l'environnement.

3. Critères de performance et de durabilité

L'UE propose que les piles portables soient facilement amovibles et remplaçables pour faciliter la collecte contre l'utilisation de seconde vie.

En outre, la commission étudie la possibilité d'abandonner totalement les piles non rechargeables d'ici à la fin de 2030.

La mise en œuvre de ces règles encourage une meilleure gestion des piles et des appareils. Les piles non amovibles sont nocives pour les appareils et l'environnement (c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être collectées pour une évaluation de leur seconde vie).

4. Exigences en matière de gestion de la fin de vie

L'UE cherche à améliorer l'efficacité du recyclage pour un taux accru d'utilisation de seconde vie des piles.

Sur la base de ce but, les objectifs spécifiques suivants ont été fixés :

• Les objectifs de taux de collecte des déchets de piles portables passeront à 65 % d'ici 2025 et à 70 % d'ici 2030.
• Recycler 75 % du poids des batteries au plomb d'ici 2025 et 80 % d'ici 2030.
• Recycler 65% en poids des batteries li-ion d'ici 2025 et 70% d'ici 2030.
• Objectifs de récupération des matériaux de 90 % pour le cobalt, le cuivre, le nickel et le plomb, et de 35 % pour le lithium d'ici 2025 ; 95 % pour le cobalt, le cuivre, le nickel et le plomb, et 70 % pour le lithium d'ici 2030.

L'amélioration de l'efficacité du recyclage permet de réutiliser et de remanier les batteries industrielles et celles des véhicules électriques pour une seconde vie.

5. Obligations de diligence raisonnable

Les propositions introduisent une obligation de diligence raisonnable pour les producteurs de piles lors de l'approvisionnement en matières premières. À la suite des données ci-dessus concernant les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, les fabricants de piles doivent se conformer à des obligations concernant l'approvisionnement, le traitement et le commerce des matières premières utilisées pour la fabrication des piles.

Cette vérification est une nécessité pour atténuer les risques de violation des droits de l'homme et de l'environnement.

6. Sécurité et étiquetage

Pour améliorer la sécurité d'utilisation et de manipulation des piles, les fabricants sont tenus d'étiqueter les piles avec les informations nécessaires telles que la capacité de charge, la durée de vie, la présence de substances toxiques et les risques pour la sécurité.

À cet effet, l'UE exige qu'à partir de 2026, chaque batterie soit dotée d'un code de réponse rapide (QR) qui sera utilisé pour accéder à son passeport de batterie.

Ce règlement permettra aux propriétaires de batteries de connaître les détails pertinents concernant leurs batteries et de prendre les mesures de précaution nécessaires en matière de sécurité et de gestion.

Conclusion 

Des statistiques pertinentes ont montré que la fabrication de batteries de stockage a une dose suffisante d'impacts défavorables sur l'humanité et l'environnement. Pour éviter que les piles ne deviennent les problèmes qu'elles sont censées résoudre, des mesures impératives doivent être prises. C'est pourquoi on peut affirmer sans risque que le nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les piles constitue un changement de paradigme qui, d'ici 2035, aura permis d'éclaircir largement les zones d'ombre qui entourent les piles.

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